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Rentrée 2015 : des conditions qui s’annoncent insatisfaisantes, en dessous des enjeux annoncés de la refondation de l’école

Lors du Comité Technique Académique du 21 janvier, les conditions de la rentrée 2015 ont été présentées par le rectorat et soumises au vote. Le SNES, dans le cadre de la délégation FSU, a voté contre, car les conditions de rentrée 2015 s’annoncent peu satisfaisantes : la dotation pour l’académie de Besançon sera de + 46 équivalents temps plein dans le second degré, pour des effectifs attendus en baisse de 150 élèves en collège et en hausse de 500 en lycée.

Cette dotation suffira tout juste à maintenir l’existant, mais en aucun cas à garantir de meilleures conditions d’études aux élèves. En effet, derrière les 46 équivalents temps plein se cache une réalité contrastée :

  • Le dispositif « éducation prioritaire » serait pour partie financé par des prélèvements sur les collèges non classés en éducation prioritaire (27 équivalents temps plein), et en HSA, non pas en heures poste.
  • La réforme de nos statuts, avec le nouveau système de pondérations et d’indemnités (1), absorberait environ 30 équivalents temps plein.
  • Au niveau des collèges, les départements seraient touchés de façon très différenciée par les baisses de dotations : la Haute-Saône perdrait 18 équivalents temps plein alors que le Territoire de Belfort en gagnerait 9, les autres départements restant à peu près stables. Les lycées voient leur dotation augmenter de 10 équivalents temps plein.

Le rectorat s’est donc livré à un jeu de vases communicants pour appliquer les réformes de l’éducation prioritaire et de nos statuts, dont le financement n’a pas été complètement assumé. La rentrée 2015 sera donc une reconduction des précédentes, avec tout ce que nous savons déjà de leurs insuffisances en termes d’encadrement des élèves et de conditions de travail.

(1) Mise en oeuvre et application du décret sur les ORS des professeurs : continuer à peser

Alors que les recteurs soumettent aux CTA la répartition des DGH et des volumes d’IMP entre les établissements et que les conseils d’administration des EPLE sont consultés sur la répartition de ces moyens, le ministère n’a toujours pas soumis à discussion avec les organisations syndicales la circulaire d’application du décret 2014-940. Le SNESFSU exige l’ouverture de discussions dans les plus brefs délais afin que le décret soit appliqué de la même manière sur l’ensemble du territoire et de la façon la plus favorable aux personnels.

Concernant le décret sur les indemnités pour missions particulières, le SNES exige que l’ensemble des missions qui ouvraient droit à décharges dans les décrets de 1950 soient obligatoirement reconnues dans chaque établissement, sous forme de décharge afin de réduire la charge de travail. Pour le SNES-FSU, le projet de décret doit prioriser les missions en différenciant celles contribuant à la bonne organisation des enseignements (gestion de matériel, laboratoires et coordinations) d’autres missions relevant des politiques éducatives au plan national, voire du projet d’établissement dans le respect de ces dernières. La liste de ces missions-là devrait plutôt figurer dans un texte complémentaire au décret afin notamment d’éviter des oublis, ce que ne manque pas de faire le projet actuel (référent vie lycéenne etc.).

Par ailleurs, un texte, d’un niveau réglementaire suffisamment contraignant, doit cadrer chaque mission ou type de mission avec le volume de la décharge ou l’indemnité correspondantes afin d’éviter l’intervention des chefs d’établissement dans la rémunération des personnels. Enfin, le taux de base de l’indemnité doit être porté, au minimum, au niveau d’une heure supplémentaire de professeur agrégé afin qu’aucun personnel ne perde de rémunération en acceptant l’une de ces missions.

Pour le SNES-FSU, le projet de décret sur les indemnités pour missions particulières est inacceptable en l’état.
Chorale : la circulaire de 2011 toujours en vigueur précise". La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures/semaine ". Il n’y a aucune raison que les heures de chorale, qui est un enseignement, ne bénéficient pas de la pondération de 1,1 en REP + et en lycée. En outre, ces heures doivent toujours faire partie de la DHG et du service des enseignants. Ce ne sont pas des missions particulières qui relèveraient du décret indemnitaire, toujours en discussion. En aucun cas le ministère ne doit laisser les chefs d’établissement interpréter les textes à leur guise.

Nathalie Faivre

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