Les personnels pouvant prétendre aux bonifications liées à la situation d’autorité parentale conjointe sont les personnels séparés du second parent de leur-s enfant-s à charge* et désireux de se rapprocher de la résidence de ce dernier afin de faciliter la vie de l’enfant (garde alternée, garde partagée, droit de visite). L’âge retenu pour les enfants est de 18 ans au plus au 31/08/2024.
L’autorité parentale conjointe permet de bénéficier des mêmes bonifications que le rapprochement de conjoint.
Si le 2e parent exerce une activité professionnelle, et sous réserve de production de pièces justificatives, des points de séparation peuvent également être accordés.
* Un enfant est dit à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l’agent et avoir moins de 18 ans au 31 août 2024.
Bonifications
Pièces justificatives
Sandrine RAYOT