21 février 2024

Mutations et Carrières

Mutations intra-académiques 2024 : L’ancienneté de poste

Mutations intra-académiques 2024 : L'ancienneté de poste

Le barème lié à l’ancienneté de poste se calcule au 31 août 2024.

Pour un personnel titulaire, le poste correspond à :

  • la dernière affectation définitive en établissement ou sur une zone de remplacement,
  • un détachement ou mise à disposition.

Pour un personnel stagiaire :

  • une année de stage est prise en compte de façon forfaitaire pour les personnels ex titulaires d’un corps de personnel de l’éducation nationale 1er ou 2d degré,
  • pour les autres stagiaires, aucune ancienneté de poste n’est prise en compte.

Particularité des personnels en réintégration  :

  • Les personnels titulaires en réintégration bénéficient de l’ancienneté acquise dans le poste précédent dans les cas suivants :
    -> congé de mobilité ou congé de formation,
    -> service national actif,
    -> détachement en tant que personnel de direction ou d’inspection stagiaire , de professeur des écoles ou de maître de conférence,
    -> congé longue maladie ou longue durée,
    - >congé parental.
  • Les personnels titulaires en réintégration et sortant du dispositif d’affectation sur poste adapté bénéficient de l’ancienneté acquise dans le poste précédent augmentée du nombre d’années effectuées en poste adapté.
  • Les personnels réintégrant un poste dans l’académie suite à un détachement à l’étranger, en COM, dans une collectivité territoriale ou dans une autre administration bénéficient de l’ancienneté correspondant aux années de service en tant que titulaire en détachement.
  • Les personnels réintégrant suite à une disponibilité consécutive à un changement d’académie ne bénéficient pas d’ancienneté de poste.

Autres situations particulières :

  • Les personnels stagiaires en 2022/2023 et titularisés pendant l’année 2023/2024 peuvent bénéficier d’une année d’ancienneté de poste s’ils ont effectué au moins 6 mois en qualité de titulaire pendant la présente année.
  • Les personnels ayant changé de corps par concours, liste d’aptitude conservent pour la première affectation dans le nouveau corps l’ancienneté acquise dans le poste précédent.
  • Les personnels ayant obtenu une nouvelle affectation sur un vœu bonifié à 1500 pts suite à une reconversion disciplinaire gardent l’ancienneté acquise dans l’ancien poste.
  • Les personnels ayant été victime de mesure-s de carte scolaire et ayant été réaffecté sur un vœu bonifié à 1500 pts gardent l’ancienneté acquise dans l’ancien poste.

Bonifications

Sandrine RAYOT

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