Un recours administratif contre une décision individuelle d’affectation défavorable est possible dans deux situations (article 60 de la loi du 11 janvier 1984) :
- lorsque le personnel concerné n’obtient pas de mutation,
- lorsque devant recevoir une affectation, il est affecté sur un poste non demandé (extension).
A partir du résultat des mutations, mardi 18 juin 2024, un recours administratif peut être déposé, le plus rapidement possible, avant le 28 juin 2024, même si un délai de deux mois est possible. Dans ce cadre, le personnel peut choisir un représentant désigné par le SNES-FSU, organisation syndicale représentative au niveau du comité technique académique, pour l’assister et notamment rencontrer l’administration pour soutenir le dossier le jeudi 4 juillet 2024.
Les demandes sont effectuées via l’outil Colibris.
Les recours aboutissent rarement à une révision d’affectation à titre définitif, uniquement dans le cas où le candidat à mutation a réellement été lésé par erreur de l’administration par exemple. C’est pourquoi, il est très important, dans le courrier à envoyer, d’indiquer le souhait du personnel de bénéficier d’une affectation provisoire en cas de non satisfaction au recours.
Dans ce cas, il est procédé à un examen de la demande d’affectation provisoire. Si la demande est recevable (situation familiale, médicale...), un accord de principe est donné pour un nouvel examen de la situation. Le nouvel examen de la situation peut aboutir à une affectation à titre provisoire, si le rectorat est en capacité de trouver une nouvelle affectation et de remplacer le personnel sur son support initial. Dans ce cas un arrêté d’affectation provisoire pour l’année 2023/2024 sera transmis à l’agent.
Sandrine RAYOT