Les personnels concernés sont les personnels stagiaires, par concours ou liste d’aptitude, et anciennement titulaire d’un corps de fonctionnaire (ministère de l’éducation nationale ou autre administration). Les certifiés lauréats de l’agrégation dans leur discipline ne sont pas concernés par cette disposition, n’ayant pas obligation à participer au mouvement.
Ces personnels peuvent bénéficier, en fonction du statut actuel et de la situation précédente, de plusieurs bonifications :
- en tant que stagiaire,
- au titre de l’ancienneté dans le poste précédent,
- pour être stabilisé dans le département d’origine.
Il est nécessaire de fournir tout document justifiant de la dernière affectation définitive.
Sandrine RAYOT