Pièces justificatives à fournir pour pouvoir bénéficier des bonifications au titre de l’autorité parentale conjointe :
- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
- Décisions de justice et/ou tout justificatif définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement de l’enfant à charge ;
- Copie du dernier avis d’imposition : l’enfant à charge doit être déclaré sur le foyer fiscal ;
- Toutes pièces récentes justifiant la situation de la famille, de l’activité professionnelle de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe et de son lieu de résidence.
Sandrine RAYOT