CTSD du 4 février 2014 : compte-rendu.

Rentrée 2014-2015 : 150 heures en moins pour les collèges haut-saônois.

Concernant la préparation de rentrée pour 2014, la discussion s’est avérée très difficile, tant sur la méthode que sur la situation par établissement. Tout d’abord sur la méthode, le DASEN a refusé les arguments du SNES, au titre que nous travaillons de situation à prévision alors qu’il utilise les chiffres de prévision à prévision. A noter les éléments de langage du DASEN qui, concernant la dotation à la structure des petits établissements, a parlé de situation de « curatelle ». Nous avons fait observer que pour les établissements de plus grande capacité l’autonomie n’était qu’un leurre puisqu’il s’agissait depuis plusieurs années de gérer la pénurie des moyens.

Sur les situations des établissements, les inquiétudes du SNES concernant Gray-Romé (- 80 heures) n’ont pas permis de faire évoluer la situation, au titre que le DASEN ne faisait pas le même constat de difficulté et qu’il n’y avait à sa connaissance pas de dégradation généralisée. Il a néanmoins accepté de mettre « un point d’alerte » sur cet établissement.

Les autres établissements sur lesquels un point d’alerte a été mis sont Lure, Mélisey, Pesmes, Luxeuil Mathy et Rostand, Vesoul Macé et Rioz pour lesquels des problèmes liés aux effectifs par classe pourraient émerger.
Cependant, comme l’année dernière, les arguments des organisations syndicales ont été souvent rejetés au titre que les services de la DSDEN « savaient faire aussi bien pour les micro que les macro structures ». Quand une situation était soulevée, le DASEN a systématiquement demandé à qui nous comptions retirer des moyens pour les réaffecter là où cela nous semblait nécessaire. Il n’a jamais voulu prendre dans la réserve, certes mince (environ 80h).
Le SNES a donc voté contre ce projet de répartition de la DGH départementale, les autres organisations syndicales (UNSA et SGEN/CFDT) s’étant abstenues.

Statu quo et incertitudes pour collège Gérôme de Vesoul

Il a aussi été question de la situation du collège Gérôme avec son possible déménagement sur l’ancien site de l’IUFM et les rumeurs concernant son avenir et sa possible fermeture définitive. Sur cette question, le DASEN a surtout botté en touche puisque il a affirmé que cette question ne dépendait que du Conseil général, lui n’ayant pas la charge du bâti mais de l’affectation des moyens sur chaque collège. Il a expliqué que le flou était dû aux échéances électorales et qu’aucune décision ne serait prise pour l’instant. Il a demandé aux organisations syndicales de « ne pas mettre le feu à l’établissement » et de « ne pas jouer avec les peurs des collègues ». Nous lui avons répondu que personne ne jouait et que les inquiétudes étaient réelles, une fermeture de l’établissement engendrant obligatoirement des mesures de carte scolaire, chacun commençant aussi à se demander s’il devait les anticiper avec une demande de mutation dès cette année. Pour lui, ceci n’est pas un argument car chaque fonctionnaire a la sécurité de l’emploi et donc chacun a la responsabilité de faire ses choix de carrière. Pour le DASEN il n’y aura nécessité d’intervention des services du rectorat que lorsqu’une annonce officielle sera faite et pour l’instant c’est le statu quo qui demeure. Il "conseille" d’ailleurs aux organisations syndicales de prendre rendez-vous avec les services du Conseil général.

Des interrogations sur la fusion Dampierre-Champlitte.

Une autre question à l’ordre du jour concernait la fusion entre les collèges de Dampierre et de Champlitte. Le DASEN a annoncé que celle-ci devrait être officielle pour la rentrée 2014 avec un seul EPLE sur les deux sites. Devant les interrogations sur les conséquences de cette fusion en terme de moyens, le DASEN a affirmé que ceux-ci seraient maintenus, à la fois pour 2014 mais aussi pour 2015, puisqu’il y avait nécessité de faire fonctionner le site de Champlitte. Les organisations syndicales ont émis des doutes sur le maintien de la DGH de Champlitte qui était jusque là doté à la structure et non au H/E.

Pour le SNES 70, Ludivine Krattinger-Couturier.