Compte rendu du COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 28 janvier 2016

jeudi 28 janvier 2016

Déclaration préalable de la FSU

Décidément, les Services Départementaux de l’Education Nationale fonctionnent curieusement dans le Doubs. Le CTSD du 28 janvier se réunit en effet avec un seul point à l’ordre du jour : la méthode de répartition de la dotation départementale. Les documents nous sont parvenus très tardivement et notre travail de représentants des personnels devient très compliqué. Serait-ce une volonté délibérée de la DSDEN du Doubs ? Dans les autres départements de l’académie, des groupes de travail se sont réunis pour examiner la méthode de répartition et les DHG ont été transmises beaucoup plus tôt aux représentants des personnels.

Compte rendu du CTSD

L’attribution de la DHG a été calculée à partir des 26 heures règlementaires par classe, abondée de 2,75 h de marge pour la rentrée prochaine. S’ajoutent à cela une dotation supplémentaire pour l’enseignement du latin et les classes bilangues, et des moyens en fonction d’un "Indice de difficulté sociale" qui classe les établissements de 1 (pour les moins privilégiés) à 8 (pour les plus privilégiés). Les documents de la DSDEN ne permettent pas de savoir combien d’heures représentent ces dotations supplémentaires et nous ne savons même plus combien chaque collège compte de classes (alors que ces informations étaient données précédemment) ! Tout cela au nom de l’autonomie des établissements…

Les classes bilangues sont des dispositifs dérogatoires (on peut donc les supprimer quand on veut puisqu’elles n’existent plus officiellement), en attendant une relance de l’enseignement de l’allemand via l’école primaire.

La marge de 2,75 h est attribuée pour la rentrée 2016 mais on nous a bien répété "La règle, c’est 26 heures." L’administration aurait-elle déjà une idée pour faire des économies à l’avenir ??? En tout état de cause, les collègues devront être particulièrement vigilants quant à l’utilisation de ces heures.

Opacité dans la répartition des DHG, documents de travail envoyés beaucoup trop tard aux représentants des personnels… La délégation FSU, seule à intervenir et à poser des questions dans l’intérêt collectif pendant la séance, a donc voté CONTRE cette préparation de rentrée (avec FO), l’UNSA et le SGEN s’abstenant courageusement.

Pour la délégation FSU, Sylviane Gutierrez

Préparation de la rentrée 2016 dans le 2nd degré

Les documents de préparation sont accessibles via le lien ci-dessous.

Méthode de répartition de la dotation départementale

  • Les volumes horaires des enseignements obligatoires dispensés au collège dès 2016
  • Collèges du département du Doubs avec une section bilangue Anglais / Allemand pour l’année 2016-2017
  • Dispositifs particuliers rentrée 2016
  • Collèges du département du Doubs classés par indice de difficulté sociale
  • Effectifs des collèges du Doubs - Constats R 2015 et Prévisions R 2016
  • DOTATION HORAIRE GLOBALE DES COLLÈGES Année scolaire : 2016/2017

Documents joints

CTSD 28 janvier 2016 - Préparation rentrée (...)
Déclaration FSU