Conditions statutaires : Sont concernés les professeurs agrégés en activité ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août 2017. Les dossiers de tous les promouvables sont examinés. Attention : si promotion, l’exercice d’au moins 6 mois de fonctions en qualité d’agent hors-classe est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante. Date d’effet de la promotion : 1er septembre 2017.
Modalités pratiques : Chaque agrégé promouvable est invité à enrichir son dossier via i-prof : https://bv.ac-besancon.fr/iprof (avec identifiant et mot de passe) du 7 au 15 mars 2017. Les chefs d’établissement et les corps d’inspection saisiront les avis liés au parcours professionnel entre le 16 mars et le 31 mars. Les avis formulés pourront être consultés sur i-prof à partir du 19 avril. La CAPA est prévue le mardi 2 mai. La fiche syndicale est accessible via http://www.snes.edu/Promotion-a-la-Hors-Classe-31174.html. Elle est indispensable pour une vérification scrupuleuse des éléments du barème par vos commissaires paritaires et faire valoir ainsi d’éventuelles corrections.
Éléments de barèmes retenus par l’administration :
1° La note sur 100 (administrative + pédagogique dans le 2° degré) acquise au 31 août 2016 (sauf entrée dans le corps au 1er septembre 2016)
2° L’ancienneté de carrière ou « parcours de carrière » : 155 points maximum.
Échelon au 31 août 2017
Points parcours de carrière (non cumulables)
7e 5 points
8e 10 points
9e 20 points
10e 40 points (ancienneté), 80 points (choix ou grand choix entre eux
11e 70 points (ancienneté, 120 points (choix ou grand choix)
11e 1 an 70 points (ancienneté), 120 points (choix ou grand choix)
11e 2ans 70 points (ancienneté), 120 points (choix ou grand choix)
11e 3 ans 70 points (ancienneté), 120 points (choix ou grand choix)
11e 4 ans et plus 80 points (ancienneté), 130 points (choix ou grand choix)
« Les agent(e)s au 11e échelon à l’ancienneté, s’ils ont accédé au 10e échelon au choix ou au grand choix dans le même grade, bénéficient de la bonification supplémentaire liée à l’avancement au choix ou au grand choix. Une année incomplète compte pour une année pleine. » Cf. Annexe http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110447
• 20 points supplémentaires si exercice d’au moins cinq ans, de façon continue dans un même établissement relevant de l’éducation prioritaire. Si classement Rep+ et/ou politique de la ville, bonification de 25 points. Condition appréciée au 31 août 2017. Compte tenu de la nouvelle cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire, il convient de distinguer plusieurs situations (cf. 4.2.1 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110447)
3° Le « parcours professionnel » : 115 points maximum.
• Appréciation du recteur : 0 à 90 points maximum. « Exceptionnel » : 90 points, « Remarquable » : 60 points, « Très honorable » : 30 points, « Honorable » : 10 points, « Insuffisant » : 0 point.
• Exercice en établissement relevant de l’éducation prioritaire de façon continue depuis au moins cinq ans : 20 points, sur avis « Très favorable » ou « Favorable » du chef d’établissement. Si classement Rep+ et/ou politique de la ville, bonification de 25 points. Condition appréciée au 31 août 2017. Compte tenu de la nouvelle cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire, il convient de distinguer plusieurs situations (cf. 4.2.2 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96786)
Née de la revalorisation de 1989 gagnée par le SNES-FSU, la hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale, alliant revendication et action dans les CAP. Initialement prévue pour 15 % de chaque corps, elle est devenue un débouché de carrière de masse. Ainsi, en 2015, plus de 86 % des collègues partant en retraite étaient hors-classe. La revendication historique et constante du SNES-FSU d’un accès à la hors-classe pour tous avant la fin de la carrière, actée depuis 2014 par le ministère à l’issue des discussions sur le métier des enseignants, est sur le point d’aboutir. En effet, dans le cadre des mesures « PPCR » est désormais établi le principe selon lequel tous les professeurs et CPE ont « vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades » et à atteindre ainsi le dernier échelon de la hors-classe avant le départ en retraite. Les notes de service ministérielles parues au BOEN du 22 décembre 2016, confirment cette avancée majeure, résultat du travail opiniâtre de nos élu-e-s en amont et pendant les Commissions administratives paritaires (CAP), à porter au crédit du SNES-FSU qui, avec ses élu(e)s en CAP, s’attachera à ce qu’elle devienne effective pour l’ensemble des personnels