CHSCT : un levier pour l’action à tous les niveaux

lundi 20 mars 2017
par  Laurent Lécuyer

Les CHSCT ne remplacent pas l’action collective et syndicale. Ils constituent toutefois un levier supplémentaire et leur efficacité suppose une implication locale des personnels, premiers témoins d’une situation.
Au niveau de l’établissement, les personnels disposent suivant la nature de la situation, de deux registres qui doivent être accessible à tous pour effectuer leur signalement.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (Registre SST) est à utiliser pour signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.
Le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent impose à l’administration une réponse rapide. C’est l’instrument de base du droit d’alerte et le cas échéant du droit de retrait.
La CHS de l’établissement est aussi un levier pour faire évoluer une situation. La commission peut faire des propositions visant l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement.
En complément à l’action locale, les CHSCT Départementaux et Académique peuvent être saisis.
Pour en savoir plus, lisez le 16 pages du SNES-FSU sur le CHSCT.


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