Le registre santé et sécurité (SST) : un outil indispensable à la disposition de tous !

jeudi 25 mai 2017
par  David CAILLET

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est obligatoire dans tous les établissements.
Il doit être à la disposition des personnels qui peuvent l’utiliser pour signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.
Attention, ce registre n’est pas limité à la « santé et la sécurité » comme son nom pourrait le laisser croire. Les agents peuvent également y inscrire tout ce qui s’apparenterait à des formes de harcèlement ou de souffrances au travail.

Où le trouver ?
Cela dépend des établissements mais il doit être accessible par tous (souvent à l’accueil).

Comment utiliser le registre SST ?
Partir du vécu et y noter des faits les plus circonstanciés possible. Garder une copie de la fiche remplie, datée, tamponnée et signée.

Que peut-on reporter dans ce registre ?
Il n’y a pas de liste exhaustive des risques. Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements problématiques (matériels ou humains), ayant des conséquences sur le travail et/ou les agents, leur santé, peuvent être signalés.

Quelle réponse ?
Le chef de service (chef d’établissement, intendant) est tenu d’y répondre dans un délai le plus bref possible. La non réponse constitue une faute de sa part.

Les remarques, signalement et suggestions ainsi que les réponses écrites du chef d’établissement sont conservées. Les fiches – datées, numérotées et signées – sont accessibles aux personnels de l’établissement, aux représentants des personnels de l’établissement, aux représentants des personnels en CHSCT ainsi qu’à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST). Les membres des CHSCT départemental et académique doivent avoir connaissance des réponses apportées localement et, lorsque le problème dépasse l’établissement, peuvent agir en CHSTCT.

Ce registre ne se substitue pas aux rapports d’incidents, ou dans les cas les plus graves au dépôt de plainte. Parallèlement à d’autres modalités d’interventions, il facilite l’identification des risques professionnels, des situations de harcèlement ou de souffrance au travail. Le signalement d’une situation problématique sur ce registre doit souvent être associé à une réflexion collective et à une intervention auprès du chef d’établissement.

Par ailleurs, contactez nous immédiatement si :

  • le registre n’existe pas malgré vos demandes,
  • le registre n’est pas accessible par tous malgré vos demandes,
  • le chef d’établissement n’a pas répondu à un signalement,
  • ou si ce dernier a répondu de manière dilatoire ou insuffisante.