CHSCT Académique du 15 février (mise à jour le 7 avril)

Éléments de compte rendu & réponses aux avis
dimanche 7 avril 2019
par  Laurent Lécuyer

Éléments de compte rendu & réponse au avis : Depuis la séance du 15 février, nous avons reçu les réponses de M le Recteur aux avis adoptés.
En ce qui concerne les groupes de travail mis en place, le premier vient de se réunir ce mercredi 10 avril. Il a concerné la mise en place de la réforme du lycée GT.
Au niveaux des représentants des personnels , il y avait 4 membres de la FSU et un membre du SGEN. L’UNSA n’a pas utilisée les 2 places dont elle disposait.
Cette séance a été trop courte pour aborder l’ensemble des points. Nous mettrons en ligne un compte rendu rapidement dans cette rubrique.

Le second se réunira le lundi 29 avril et concernera la réforme du Lycée Professionnel.
N’hésitez pas à nous faire parvenir, toutes vos remarques circonstanciées sur la mise en place de ces réformes.

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Vos représentant FSU au CHSCT Académique:

M. Laurent LECUYER enseignant Lycée Paul Emile Victor - Champagnole (secrétaire du CHSCTA)
M. Olivier MAGAGNINI enseignant Ecole élémentaire – Villersexel
Mme Bernadette MILLET Infirmière Collège Lumière - Besançon

M. Samuel JOST enseignant d’EPS ZR Pontarlier – Doubs

Mme Virginie BOUVOT enseignante LP Le Corbusier – Lons le Saunier

Mme Annaïck CHAUVET ATRF Lycée Jules Haag - Besançon

M. Christian VIERON-LEPOUTRE Bibliothécaire Université de Franche-Comté – Besançon

M. Philippe PIGUET enseignant Lycée Pasteur – Besançon

COMMENT  SIGNALER UNE SITUATION ?

En utilisant le registre Santé Sécurité au Travail (SST) de votre établissement ou le registre de Danger Grave et Immiment (DGI). Ce registre doit être disponible facilement (nous le signaler si cela n'est pas le cas). Faire une copie de la fiche déposée et transmettez là au secrétaire du CHSCTD de votre département et/ou au secrétaire du CHSCT Académique par mail ( secretaire.chsctacad@ac-besancon.fr )

En savoir plus sur le registre SST

En savoir plus sur le registre DGI

CHSCTA DU 15 FÉVRIER 2019

Le 15 févier dernier à eu lieu le 1er CHSCT académique de la mandature. En dehors de l'installation de la nouvelle instance, de nombreux points ont été abordés. Cela va du financement des EPI dans les EPLE, à la présentation des nouveaux acteurs du rectorat sur le pôle "santé au travail", des questions que la FSU porte sur les impacts des réformes en cours,  sur le suivi des situations ayant fait l'objet d'un signalement, ainsi que les groupes de travail mis en place et les travaux effectués en commun avec les CHSCTD.

Notre académie a vu l'arrivée de nouveaux acteurs courant de l'année 2018:

Dr Josette Baverel, médecin de prévention (ce.sante@ac-besancon.fr)
Elisabeth Jeanmougin, Psychologue du travail (elisabeth.jeanmougin@ac-besancon.fr)

En cas de problême de santé, impactant ou en lien avec le travail, ces deux personnes peuvent être contactées directement.
Par ailleurs, vous pouvez consulter l'Organigramme du dispositif Santé Sécurité au Travail de l'académie

FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

 

L'utilisation d'EPI  (équipement de protection individuels) se pose dans de nombreuses situations, pour les agents, les enseignants en atelier, les profs d'EPS par exemple. La FSU a proposé l'avis suivant en séance qui a été adopté à l'unanimité.

EPI (équipement de protection individuels) et leur financement: AVIS N°1

Le CHSCT demande à M Le président du CHSCTA de rappeler par courrier aux services et établissements scolaires, dans le cadre de l'axe 2 des orientations stratégiques ministérielles.

  • De faire du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) un outil de priorisation des risques notamment au regard des risques professionnels les plus importants. (travaux en atelier, travaux pratiques, risque chimiques, bruit, postures, etc)
  • De rappeler dans ce cadre que les équipements de protection individuelle identifiés suite à l’évaluation des risques sont des dépenses obligatoires de l’établissement ou du service ; ils sont mis gratuitement à la disposition des personnels.

IMPACTS DES RÉFORMES AU LYCÉE GT & PROFESSIONNEL

 

Consciente des enjeux sur la santé & les conditions de travail des personnels de la mise en place de ces réformes que par ailleur les syndicats nationaux SNES, SNEP, SNUEP combattent sur le fond, La FSU a proposé en accord avec le SGEN les avis suivants qui ont été adoptés malgré l'abstension d'une organisation syndicale.

Réformes du lycée GT et du lycée professionnels:  AVIS N°2 & 3

En application de l'article 57  décret 82-453 , dans le cadre de la mise en place de la réforme du lycée général et technologique (lycée professionel), le CHSCTA demande à être associé,  à l'étude de l'impact immédiat et à plus long terme de la réforme sur les personnels.
Un groupe de travail doit être mis en place et se réunir autant que nécessaire afin d'évaluer précisément les conséquences de la mise en place des nouveaux enseignements et de l'organisation des services  sur les conditions de travail de l'ensemble des personnels, notamment :

  • L'organisation du travail(charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enregistrement des tâches, relations au travail...)
  • la durée et les horaires de travail
  • Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

FUSION DES ACADÉMIES &  SERVICES À AMPLEUR RÉGIONNALE

 

Le ministre BLANQUER à reculé sur la fusion des académie, du moins dans le principe...

Il a annoncé qu'il pourrait y avoir la création de services à ampleur régionnale, ce qui ouvre la porte à la fusion de service adminstratif, impactant fortement la nature et les conditions de travail des personnels des services. La FSU a proposé l'avis suivant qui a été adopté à l'unanimité.

Fusion de services AVIS N°4

En application de l'article 57  décret 82-453 , dans le cadre du projet de création de service à  ampleur régionale. Si dans les académies de Besançon et Dijon, des créations de service à  ampleur régionales devaient être envisagées,  le CHSCTA demande à être associé, dans un premier temps, à l'étude de l'impact immédiat de ces créations sur les personnels.
Un groupe de travail doit être mis en place et se réunir autant que nécessaire afin d'évaluer précisément les conséquences de la mise en place de ces nouveaux services, notamment :

  • L'organisation du travail(charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enregistrement des tâches...)
  • la durée et les horaires de travail
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme.
  • Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

RÉPONSES AUX AVIS

M le Recteur dispose d'un délais maximum de deux mois pour apporter des réponses à chacun des avis adoptés. Nous vous transmettrons ces réponses.

GROUPES DE TRAVAIL ET TRAVAUX COMMUNS CHSCTA-CHSCTD

Les groupes de travail issus du CHSCTA travaillent sur deux thématiques:

  • Les produits chimiques en EPLE
  • Les conditions de travail des enseignants d'EPS

Sur les produits chimiques, les documents issus du groupe de travail sont en voie de finalisation.

Le groupe de travail concernant les enseignants d'EPS se réunira le 28 mars prochain.

Les travaux communs avec les CHSCTD concernent deux thématiques:

  • L'impact sur les conditions de travail des personnels de l'accueil des élèves à besoin particulier et/ou perturbateur
  • La fusion d'établissements

Sur la 1ère thématique, le travail s'effectue en lien avec le CHSCTD 25. Une visite à été faite dans une école primaire ayant été fortement impactée par l'accueil de plusieurs jeunes relevant de ce cadre. Le travail post-visite est en cours afin de déboucher sur des préconisations.

Sur la seconde thématique, en lien avec le CHSCTD 70, le projet de visite est freiné par Mme la présidente du CHSCT de la Haute-Saône.


Documents joints

réponses aux avis CHSCTA juin 2018
réponses aux avis CHSCTA février 2019