CHSCT académique du 7 mai

mardi 14 mai 2019
par  Laurent Lécuyer

Dans le cadre de sa déclaration préalable, la FSU a rappelé son opposition à la loi dite de "transformation de la fonction publique" qui acte la fin des CHSCT. Elle a aussi rappelé que le CHSCT Ministériel a adopté 2 avis concernant la mise en place de la réforme du lycée dont un demandant son retrait au vu des impacts sur les conditions de travail des personnels.

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Vos représentant FSU au CHSCT Académique:

M. Laurent LECUYER enseignant Lycée Paul Emile Victor - Champagnole (secrétaire du CHSCTA)
M. Olivier MAGAGNINI enseignant Ecole élémentaire – Villersexel
Mme Bernadette MILLET Infirmière Collège Lumière - Besançon

M. Samuel JOST enseignant d’EPS ZR Pontarlier – Doubs

Mme Virginie BOUVOT enseignante LP Le Corbusier – Lons le Saunier

Mme Annaïck CHAUVET ATRF Lycée Jules Haag - Besançon

M. Christian VIERON-LEPOUTRE Bibliothécaire Université de Franche-Comté – Besançon

M. Philippe PIGUET enseignant Lycée Pasteur – Besançon

CHSCTA DU 7 MAI 2019

La séance du 7 mai, a  été principalement consacrée:

  • au travail commun avec le CHSCTD 25
  • aux travaux en cours initiés par le CHSCTA
  • aux travaux en cours suite aux avis du CHSCTA sur la mise en place des reformes au lycées

Travail commun avec le CHSCTD 39:  Impacts sur les conditions de travail des personnels de l'accueil d'élèves à besoins éducatifs particuliers et/ou perturbateurs.

Une visite a été effectuée dans une école maternelle suite à une saisine  du CHSCTD 25 via le  registre SST de la directrice d’école. Le travail est actuellement en cours pour emettre des préconisations pour cette école, mais aussi des préconisations plus générales permettant de tenir compte des alertes à leur juste mesure.

Des travaux de mème nature ont eu lieu dans le 39, le 90 et sont en cours dans le 70. A terme l'objectif est de les confronter pour avoir une démarche  académique.

 

Travaux initiès par le CHSCTA

Prévention du risque chimiques

Le GT a proposé plusieurs fiches et affiche. Ils sont en attente de validation par les services du rectorat, avant mise en forme pour la diffusion.

Conditions de travail des enseignants d'EPS

Une première réunion du groupe de travail a eu lieu autour de la  problématique des risques propres à l’EPS, de la fin de carrière, du bruit.

4 axes de travail ont été définis:

  • une enquête spécifique pour l'ensemble des enseignants avant la fin de l'année. Cette enquête est en cours de finalisation et permettra d'actualiser les connaissances.
  • Une formation, plutôt a destination des jeunes enseignants.
  • L'adaptation d'une fiche préventive
  • La mise en place d'un suivi médical.

Travaux suite aux avis 2 & 3 du CHSCTA du 15 février (impacts sur les conditions de travail de la mise en place des réformes lycée GT et lycée Pro)

Deux GT "comité miroiré" ont eu lieu les 10 & 29 avril dernier. La FSU y a siégé avec 4 représentants, le Sgen-cfdt avec 1 représentant.

La FSU a proposé en début de séance une méthode.

Partir de ce qui change ==> déterminer les impacts ==> identifier les facteurs de risques ==> quel accompagnement est mis en oeuvre par l'employeur ? ==> quel suivi est mis en place

En amont de la réunion elle a travaillé sur les 3 premiers points.

Des éléments de compte rendu sont en pièces jointes de cet article.

Ces deux GT n'ont pas permis d'effectuer un travail de fond et complet. Nous avons été initiateur d'un avis proposé, avec le SGEN au CHSCTA. Cet avis a été adopté, L'UNSA s'est abstenue.

AVIS ADOPTÉ LE 7 MAI

 
Lors de sa séance du 1 avril, le CHSCTMEN a constaté que les réformes du lycée général et du baccalauréat entraînent déjà une augmentation considérable des risques psychosociaux. Une véritable prévention primaire doit être mise en œuvre avant toute réforme.
Au niveau de l'académie, Les deux GT comité miroir qui se sont déroulés montrent que les facteurs de risques sont insuffisamment identifiés et pris en compte. Ces risques dépendent, entres autres, des conditions de mise en œuvre des enseignements et des examens. Par ailleurs les dispositifs de suivi manquent.
Le CHSCTA demande que les préconisations des corps d'inspections concernant chaque discipline soient mises à dispositions des personnels afin que les conseils pédagogiques et d'administration des établissements puissent travailler à partir de cette base.
Le CHSCTA demande que le travail d'identification des risques, préconisations et suivi s'amplifie avec la tenue régulière des comités miroir.

ACTEURS SANTÉ AU TRAVAIL DU RECTORAT

 

En cas de problême de santé, impactant ou en lien avec le travail, ces deux personnes peuvent être contactées directement.

Dr Josette Baverel, médecin de prévention (ce.sante@ac-besancon.fr)
Elisabeth Jeanmougin, Psychologue du travail (elisabeth.jeanmougin@ac-besancon.fr)

Par ailleurs, vous pouvez consulter l'Organigramme du dispositif Santé Sécurité au Travail de l'académie


Documents joints

Déclaration préalable FSU
éléments de CR GT Lycée GT
élément de CR GT lycée Pro