CHSCT académique du 4 juillet 2019

mardi 17 septembre 2019
par  Laurent Lécuyer

Lors de ce CHSCT, M le recteur à présenté le calendrier de mise en place de la réforme territoriale. Les impacts des réformes en cours aux lycées, mais aussi les conséquences sur les personnels du non renouvellement de leur "allégement" de service pour raison médicale ont été abordée. La FSU sur ces différents points est intervenus et à porté plusieurs avis.


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Vos représentant FSU au CHSCT Académique:

M. Laurent LECUYER enseignant Lycée Paul Emile Victor - Champagnole (secrétaire du CHSCTA)
M. Olivier MAGAGNINI enseignant Ecole élémentaire – Villersexel
Mme Sophie Marie Infirmière Lycée V Considérant - Salins-les bains

M. Samuel JOST enseignant d’EPS ZR Pontarlier – Doubs

Mme Virginie BOUVOT enseignante LP Le Corbusier – Lons le Saunier

Mme Annaïck CHAUVET ATRF Lycée Jules Haag - Besançon

M. Christian VIERON-LEPOUTRE Bibliothécaire Université de Franche-Comté – Besançon

M. Philippe PIGUET enseignant Lycée Pasteur – Besançon

CHSCTA DU 4 JUILLET 2019

La séance du 4 juillet comportait plusieurs points à l'ordre du jour dont:

  • La mise en œuvre de la réforme territoriale
  • Programmation des travaux du CHSCT académique pour 2019/2020
  • Information sur les travaux du groupe miroir réforme du lycée
  • Questions diverses
    • allégement de service
    • points sur les travaux en cours
 

Mise en œuvre de la réforme territoriale

Celle-ci a été présentée par M le Recteur.

  • Point de départ de la mise en œuvre de cette réforme: 1er janvier 2020 jusqu'en 2022
  • Création d'un secrétariat général de région.
  • Un recteur de région et 2 recteurs d'académie qui ne seront plus chanceliers des université.
  • Création de services régionaux:
    • l’enseignement supérieur
    • la formation professionnelle
    • l’orientation et l’insertion
    • l’immobilier 
    • les achats
    • le numérique éducatif
    • les relations internationales
    • l’action culturelle
    • l’ASH
  • Création de service inter-académique
    • examens et concours
    • service juridique
    • les systèmes d’information et les statistiques
  • Les autres services, notamment ceux assurant la gestion des personnels, restent sous l’autorité de chaque recteur d’académie.
  • Aucune mobilité géographique des personnels, les personnels travailleront pour un ensemble global sans voir ajouter à leur travail ordinaire un surplus.
  • Un comité technique inter-académique sera organisé en octobre prochain.

La FSU est intervenu pour fait remarquer,  que la date finale de mise en œuvre de cette réforme reste la même, alors que le dialogue social débute avec du retard. Cela va engendrer des difficultés, notamment dans l’évaluation et les impacts sur les personnels que cela pourrait occasionner.
la FSU a reproché ce manque de temps permettant une évaluation des réformes ainsi que des impacts sur les personnels qui favoriserait la mise en place d’un accompagnement.
La FSU à demandé que le CHSCT académique soit fortement inclus dans ce travail d'évaluation et a soumis au vote un avis.
Le SGEN-CFDT a également présenté un avis autour de cette question

 

Programmation des travaux du CHSCT académique pour 2019/2020

Les travaux du CHSCTA pour l'année 2019-2020 s'organiseront autour de:

  • La mise en œuvre de la réforme territoriale
  • La poursuite des travaux engagés:
    • les travaux des deux comités miroir sur la réforme du lycée et la transformation de la voie professionnelle.
    • GT "produits chimiques"
    • GT Conditions de travail des enseignants d'EPS
    • Travaux communs CHSCTA/CHSCTD
  • GT "communication" du CHSCTA
 

GT comités miroir sur la réforme du lycée et la transformation de la voie professionnelle.

Le rectorat a rappelé que 3 réunions de ces GT avaient eu lieu. Deux pour la réforme du lycée GT et une pour le lycée professionnel. La prochaine pour la voie professionnelle étant prévue en septembre. Pour le lycée GT, aucune date n'est prévue.
La FSU est intervenue pour dire que que bien que le travail d’identification des risques ait été réalisé, que peu de réponses ont été apportées et que très peu ou aucun suivi n’a été prévu.

 

Questions diverses

Non renouvellement des allègements de service : conséquences pour les personnels

La FSU est intervenue pour que les personnels s’étant vus imposés un refus:

  • puissent reprendre dans de bonnes conditions
  • que leurs situations soient prises en compte, par un aménagement, des précautions
  • qu’ils soient accompagnés afin d’éviter des arrêts de maladie

La FSU a proposé un avis en ce sens au vote

Point sur les travaux en cours

Travail commun avec le CHSCT de l'université.

Des préconisations ont été présentées lors du CHSCT de l'université en juin dernier.
Travail commun avec le CHSCTD25. Problématique de l'impact sur les conditions de travail de l'accueil des élèves à besoin particulier et/ou perturbateur.
Suite à la visite effectuée dans une école maternelle, la restitution a eu lieu. Les travaux continuent avec l'élaboration de préconisations, notamment la mise en place d’un groupe « DIAG » capable d’intervenir rapidement.
GT conditions de travail des enseignants d'EPS: Une enquête va être diffusée à la rentrée de septembre afin d'avoir une vue actualisée.

 

Fiches registre SST

La FSU a demandé que les fiches SST transmises directement au rectorat soient transmises aux représentants des personnels au CHSCTA.  La FSU a rappelé que dans certains établissements, remplir le registre SST était mal perçu, que des fiches disparaissent des registres ce qui n'est pas acceptable et  demandé qu'un rappel soit fait aux établissements.

AVIS ADOPTÉS LE 4 juillet

 

AVIS n°1 formulé par la FSU

En application de l’article 57 du décret n°82-45, dans le cadre du projet de réorganisation territoriale, le CHSCT A demande à être associé, dans un premier temps, à l’étude de l’impact immédiat de cette réforme sur les conditions de travail des personnels. Un ou plusieurs groupes de travail doivent être mis en place et se réunir autant que nécessaire afin d’évaluer précisément les conséquences de la mise en place de cette réforme, notamment sur :

  • L’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches,….)
  • La durée et les horaires de travail
  • L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
  • Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

AVIS N°2 formulé par le SGEN-CFDT

Le CHSCT A demande la mise en place d’un CHSCT inter-académique portant sur les impacts de mise en œuvre de la réforme territoriale afin de prévenir les risques professionnels auxquels seront exposés les personnels de la région académique. Identification des contraintes sur la mobilité, les temps de trajets, la vie familiale, les conditions de travail, la santé et la sécurité …. Mise en place du télétravail. Mise en place d’un plan de prévention.

 

AVIS n° 3 formulé par la FSU

Pour la rentrée 2019, des personnels ont vu leur demande de renouvellement d’allègement de service refusée. Il nous parait primordial que la suppression de cet allègement ne conduise pas à une dégradation de leur santé au travail. Le CHSCT A demande à être informé :
    • Du nombre de personnels dans ce cas et leur cadre d’emploi
    • Des dispositifs de suivi et d’accompagnement mis en place pour ces personnels.

SANTÉ AU TRAVAIL rectorat de Besançon

 

En cas de problème de santé, impactant ou en lien avec le travail, ces deux personnes peuvent être contactées directement.

Dr Josette Baverel, médecin de prévention (ce.sante@ac-besancon.fr)
Elisabeth Jeanmougin, Psychologue du travail (elisabeth.jeanmougin@ac-besancon.fr)

Par ailleurs, vous pouvez consulter l'Organigramme du dispositif Santé Sécurité au Travail de l'académie

Des documents et informations utiles. http://www.ac-besancon.fr/spip.php?rubrique235

 


Documents joints

Déclaration préalable FSU