COMPTE RENDU DU CTA DU 8 OCTOBRE

lundi 14 octobre 2019
par  Nathalie Faivre

Le recteur refuse de répondre aux déclarations préalables, considèrant ne pas avoir à porter d’appréciations sur les sujets de politique générale. Il indique ne pas faire sien le nouveau management public évoqué par la FSU et espère avoir donné assez de preuves jusqu’alors pour que le pilotage de l’académie ne soit pas assimilé au NMP. Il estime opérer des distinctions plus justes dans la chaine hiérarchique et a donné des preuves de son intérêt pour les différents personnels.

POINTS POUR VOTE
Régime indemnitaire des personnels IATSS

La secrétaire générale indique qu’un GT a eu lieu et que la revoyure annoncée (revalorisation triennale) consiste en une augmentation générale SAUF pour les personnels dont le compte rendu d’entretien professionnel fait état de problèmes. Ces agents se verront signifier leur écartement du bénéfice de la prime par courrier.
L’enveloppe de crédit est attribuée par le ministère avec une information sur les taux pivot, modulables par les académies.
Catégorie A : taux pivot + 3 % (l’académie a choisi + 3.5%)
Catégorie B taux pivot + 4 % (l’académie choisit +2.5%)
Catégorie C : taux pivot + 5% (l’académie choisit +5.5%)

Attention les personnels infirmier-es bénéficieront du régime indemnitaire en 2020. Les IRTF le percevront en 2021.

Les représentants de la FSU notent la revalorisation de la prime mais rappellent que seul l’augmentation du point d’indice permettrait de compenser la perte salariale d’autant que les primes ne sont pas comptabilisées dans les calculs de pension.
Par ailleurs la FSU questionne la SG sur le fléchage des primes non distribuées suite aux entretiens de carrière et souhaiterait connaître le niveau de prime des IA, IA-IPR et chefs d’établissement. Le recteur s’étant absenté Mme la SG refuse de répondre en son nom.
Une représentante interroge la SG sur l’attribution d’une possible prime de Noël. La SG indique qu’il a été décidé unanimement avec les OS d’attribuer la totalité de l’enveloppe à la revalorisation triennale. Il n’y aura donc pas de prime de Noël.

Résultats du vote : 4 POUR (UNSA)
6 ABSTENTIONS

Formation continue pendant les vacances
Le recteur note que la formation pendant les vacances est considérée comme une provocation par la FSU (voir déclaration préalable) et indique qu’il n’a pas fallu attendre que soit proposé ce type de formation pour que les vacances soient amputées par les préparations de cours et les multiples travaux des enseignants. Il rappelle que cette proposition n’est pas la sienne et correspond à des contraintes d’organisation et une réelle adhésion des agents. Il rappelle qu’il n’est pas question de faire + avec – mais de faire autrement avec les moyens en sa possession qu’il serait vain de voir augmenter.
4 formations ont donc été proposées au Plan de Formation Académique (3 aux vacances de la Toussaint et 1 aux vacances de printemps (report).
NSI du 21 au 25 octobre pour 26 enseignant-es soit de 4.5 jours de formation et une rémunération de 540 euros/stagiaire
DNL anglais du 28 au 31 octobre pour 15 enseignant-es soit 4 jours de formation et une rémunération de 480 euros/stagiaire
Education musicale sur les congés de printemps pour 6 enseignant-es soit 4 jours et 480 euros/stagiaire.

Concernant l’éducation musicale, les services du rectorat indiquent que 35 personnes ont demandé cette formation.La session de formation pendant les vacances concerne 62 enseignant-es dont 29 femmes pour un montant correspondant à 0.79% de l’enveloppe globale de formation.

La FSU indique que, dans le cadre de la formation n°1, les collègues n’ont pas vraiment eu le choix – si une spécialité devait ouvrir, ils se retrouvaient quasiment obligés d’accepter- La crainte est légitime de voir s’étendre cette formation sur le temps de vacances, particulièrement suite aux annonces de Macron indiquant que pour être revalorisés il s’agissait pour les enseignants d’augmenter leur temps de travail et donc de diminuer les vacances !
Elle refuse que ces formations soient imposées aux enseignant-es et rappelle que se former c’est travailler.
La FSU note que le ministère n’a pas inventé le travail pendant les vacances et rappelle que la formation fait partie de nos Obligations Réglementaires de Service. Elle refuse les possibles pressions des IEN par exemple sur les personnels en difficulté les enjoignant de se former pendant les vacances. La FSU rappelle, après le recteur, que les vacances sont déjà amputées de plus de leur moitié par les préparations et corrections et cite une enquête de la MGEN indiquant que les vacances sont l’élément premier permettant aux collègues d’éviter, autant que faire se peut, l’épuisement professionnel.

Le Recteur indique que les professeur-es volontaires en NSI connaissaient le risque et ont dû anticiper et pense que la tendance pourra s’éliminer elle-même. Il estime que la limite du néo management public peut se trouver ici. Si l’efficacité recherchée n’est pas obtenue, le NMP ne recherchant qu’elle, alors cela cessera.

La FSU indique rencontrer des collègues aux limites du burn out de plus en plus souvent. Ces collègues font vivre l’école et s’épuisent en y laissant leur santé, leur moral, leur vie familiale. Leur professionnalité est mise à mal et la formation est primordiale. Les collègues en ont besoin et le rectorat ne doit pas choisir de la placer sur les vacances au risque de pousser les enseignant-es au-delà de leurs limites pour qu’ensuite l’institution les accuse d’être faibles, excluants, difficiles et finalement les ignore et les pousse à démissionner.

Le recteur estime que les nouveaux INSPE permettront de redonner une grande place aux praticiens pour former leurs pairs et que dans ce cadre la formation sera meilleure.
La FSU rappelle le manque d’attractivité du métier, le recours massif aux contractuel-es et le choix assumé par le gouvernement de mettre fin au statut. Elle se questionne donc sur la simple survie du régime de fonctionnaires d’état et donc de leur formation. 
Le recteur considère que la tendance actuelle n’est pas celle-ci.

Enfin la FSU indique que l’article 3 de la circulaire pose encore un problème supplémentaire puisqu’il apparait qu’en cas d’absence, même motivée et seulement pour une heure, la formation sur les vacances ne serait pas rémunérée. Il n’est par ailleurs pas fait mention d’une exception concernant le jour de carence en cas d’absence !

Résultats du Vote :
5 ABSTENTIONS : UNSA et SGEN
5 CONTRE : FSU

POINTS POUR INFORMATION

Modification des structures à la rentrée scolaire 2019 (collèges, lycées, LP)

La FSU s’étonne du nombre important de modifications de structures au niveau 6ème.
Les services du rectorat indiquent que les prévisions sont faites en novembre de l’année précédente et les départs dans le privé ou les dérogations font varier les cohortes. Par ailleurs les chefs d’établissements peuvent choisir d’ouvrir sur leur propre dotation et à Vesoul la fermeture d’un collège a conduit à une incertitude sur les affectations et dérogations. Les services rappellent que les DNI (droit à une nouvelle inscription=les redoublant-es) ne sont pas comptabilisé-s à la structure et que des heures poste sont attribuées.
La FSU aurait souhaité qu’un bilan de rentrée soit présenté lors de ce CTA. La SG indique être dans l’incapacité de le présenter puisque les bases élèves viennent à peine d’être remontées.

Présentation et Utilisation des BOP ( Budgets Opérationnels de Programme )

Comment s’organise et se construit un budget d’académie et sa volumétrie...
Principes généraux 
les objectifs du budget permettent de :
répondre et couvrir les besoin liés aux exigences du droit
couvrir les coûts structurels du Service Public d’Éducation
accompagner les mises en œuvre des politiques nationales, académiques, départementales...

Les effectifs sont une donnée essentielle pour l’allocation des différents moyens financiers et leur répartition

5 BOP Académiques relèvent de la mission enseignement scolaire
Programme 139 : enseignement scolaire privés 1er et 2nd degrés
Programme 140 : enseignement scolaire public 1er degré
Programme 141 : enseignement public 2nd degré
Programme 214 : soutien de la politique de l’éducation nationale. Attention ce programme deviendra régional dans le cadre de la réforme territoriale
Programme 230 : vie de l’élève

Ces 5 BOP sont déclinés en deux axes de délégation et suivi de crédits
Le titre 2 (T2) : le crédit de masse salariale dont le suivi est réalisé en lien avec la prévision et le constat de consommation des empois (rémunérations, indemnité, heures supp, prestations sociales, cotisations sociales, pensions, actions de formation avec défraiement…)
Le hors titre 2 (HT2) : crédits de fonctionnement, d’intervention (subventions aux EPLE) et d’investissement ( immobiloier…)

Quelques données intéressantes :
Le budget académique pour 17 500 emplois est de 1,2 milliard d’euros et 98% des crédits alloués à l’académie concerne le titre 2 : la masse salariale pour les emplois notifiés par le ministère.
Dans le privé la masse salariale est passée de 72 001 931 euros en 2013 à 78 773 556 en 2018 avec un coût par élève de 2 939 euros en 2013 et 2 987 euros en 2018.
Dans le 1er degré public la masse salariale est passée de 224 943 057 en 2013 à 250 632 835 en 2018 tandis que le coût élève a augmenté passant de 2 044 en 2013 à 2 419 en 2018.
On peut constater que dans le programme 140 le SMA n’est jamais budgété, ainsi la formation des personnels et les frais de déplacements sont amputés chaque année. La dépense en 2016 et 2017 était de – de 50 000 euros. Elle est passée à + de 100 000 euros en 2018. (Preuve s’il en fallait de la réaction des enseignant-es en grève cette année la). Cette même année le budget de la formation départementale + frais de déplacements d’un montant total de + de 490 000 euros était répartie ainsi :
IA 25 : 41.23%
IA 70 : 18.88%
IA 39 : 17.52%
Rectorat : 14.28%
IA 90 : 8.09%
La répartition entre les académies se fait en fonction d’indicateurs territoriaux, du nombre d’élèves, du nombre d’enseignant-es.
En 2015 le plan numérique a coûté près de 30 000 euros,
En 2018 les dépenses concernant l’achat de nouveaux manuels scolaires dans le second degré s’est portée à 58% de la dépense totale. En 2019 il passera à 44 % et la dépense sera terminée dans l’année 2019 ou 2020
La refondation de l’école, les PDMQDC, la formation et les effectifs ont coûté en 2017 près de 100 000 euros.
Les dépenses sur le BOP 230 sont pour 2019 de près de 73 % du budget alloué pour 1236 AESH
Dans le second degré public la masse salariale est passée de 372 245 287 euros en 2013 à 399 500 208 en 2018 tandis que le coût élève passait de 4 424 euros en 2013 à 4 690 euros en 2018.
Au 31/08/2019 sur un crédit de plus d’un milliard sur le BOP titre 2, 67.31 % ont été dépensés
Au 31/08/2019 sur un crédit de 64.86 millions d’euros tout BOP confondus hors titre 2, 78.29% ont été dépensés.
Sur le BOP 0214 : le fait de ne plus payer les baux immobiliers conduit à une baisse de dépenses de de 35% entre 2018 et 2019
Le programme 214 : soutien de la politique de l’éducation nationale va donc être régionalisé. A ce titre le recteur souhaite faire la transparence sur les chancelleries d’universités.
La chancellerie qui permet de payer les frais de représentation des recteurs a une particularité : celle de Paris est issue de biens immobiliers que la famille de Richelieu a légué à la chancellerie des universités de Paris. Elle comprend des biens immobiliers et une villa à Florence en Italie.
Les frais de la chancellerie de Besançon s’élèvent à 50 000 euros /an. La réforme territoriale (pour ce qui nous concerne académie de Dijon + académie de Besançon) prévoit de supprimer ces budgets chancellerie. Seuls ceux de Paris seraient conservés. Le budget de la chancellerie de Besançon sera donc reversé dans le BOP 214 qui va devenir régional et piloté par le recteur de région.

Questions diverses
Les PIAL (question UNSA et FSU)
55 PIAL se déploient selon des modalités différentes dans les départements. Pour le recteur la question du périmètre de ces PIAL est essentielle – entre cohérence pédagogique et taille-
Ces PIAL conduiront selon lui à l’implantation pérenne des AESH et à une coordination 1er et 2d degré.
Le recteur indique avoir voulu privilégier les organisations départementales mais souhaite désormais tendre vers un nouveau modèle dont les pertinences pédagogiques et de faisabilité seraient essentielles. Selon le recteur si les PIAL sont trop petits ils ne sont pas pérennes car la présence d’élèves à accompagner n’est pas garantie. S’ils sont inter degrés ils sont intéressants mais complexes à mettre en œuvre avec un gros travail de coordination.
Un groupe de pilotage académique autour de M. Roche (délégué AESH) et M. Patout (DRH) + ien ASH est créé.
Aucun élève n’est en attente d’accompagnement à l’heure actuelle.

Le salaire amputé de 10% des AESH (FSU)
La réponse du recteur :1337 AESH ont été réunis par département pour leur témoigner de leur appartenance au Service Public d’Éducation, répondre à leurs questions et les informer des évolutions en cours.
La FSU soulève le problème du non paiement en totalité des salaires de certain-es AESH. Effectivement plusieurs de nos collègues n’ont perçu que 90 % de leur salaire (de misère). 
La FSU exige que cette somme amputée leur soit versée au plus tard le 15 octobre sans que nos collègues n’aient à faire de démarche envers le fond social et les assistant-es sociaux.
Par ailleurs la FSU demande qu’une information en direction de tou-tes nos collègues soit envisagée rapidement.
La SG indique que le versement des 10% manquants ne pourra se faire au 15 du mois d’octobre mais sera effectif sur la paie suivante et que le problème dépend de l’établissement payeur qui est le lycée Duhamel. Elle s’engage cependant à ce que les fonds sociaux soient débloqués pour régler le problème. Elle indique par ailleurs que lesdits fonds sociaux ont une enveloppe contrainte mais qu’il s’agit de rapidement corriger l’erreur.
Le dysfonctionnement est pour l’instant inexpliqué et le rectorat va se rapprocher de l’établissement payeur pour d’abord comprendre et ensuite faire en sorte que cette situation ne se reproduise pas.
Selon le rectorat il semble que seul-es les AESH sur le BOP hors titre 2 soient dans cette situation. Ceux et celles dépendant de la plateforme de Belfort ayant eu leur salaire complet.

La FSU indique être la première organisation syndicale à accompagner de nombreux et nombreuses AESH et qu’elle ne méconnait pas leurs salaires faibles et leurs conditions de travail difficiles. Pour la FSU il s’agit d’entendre leurs demandes comme celles de tou-tes les autres personnels.
La SG reconnait que 10% sur un maigre salaire c’est beaucoup.

Salaires des agent-es nouvellement nommé-es (stagiaires passant T1-FSU)
Mme Roure indique que tou-tes les agent-es touchent leur 1er salaire sous forme d’avance : les AESH et les T1 comme les autres et demande qu’un bilan exhaustif des dysfonctionnements lui soit envoyé. La FSU s’y engage.

Bilan du mouvement inter degré (UNSA)
Un seul candidat 1er degré a candidaté sur le collège Diderot de Besançon
Aucun candidat issu du 2d degré n’a candidaté sur le 1er degré.

Effectifs en ULIS (UNSA)
Il est rappelé que la loi ne prévoit pas plus de 12 élèves et en préconise 10 par dispositif : de + en +, 13 voire 14 élèves sont scolarisé-es dans les ULIS dans le Territoire de Belfort .Les représentant-es des personnels demandent si le passage de 12 à 14 correspond à une situation d’urgence ou si cela va devenir la norme.
La SG indique qu’il n’y a pas de généralité et qu’il y a certainement eu un problème entre la prévision budgétaire et la réalité.

Remplacement 2d degré (UNSA)– demande d’une considération plus humaine des affectations
Mme Roure : difficulté à comprendre la question
TZR affecté-es hors zone et TSR affectés dans leur zone mais qui souhaitent une autre zone...
Pas de dégradation notable entre TZR hors zone de 2018 à 2019.
De plus, les services font leur maximum quand les TZR sont affectés hors zone pour les rapprocher au maximum de leur lieu d’habitation. L’inquiétude concerne principalement les professeurs des écoles devenant enseignant-es dans le second degré et les contractuel-les chevronné-es ayant obtenu le concours qui sont déjà installé-es dans la vie (maison, famille, liens géographiques). Le recteur fait état de pressions politiques concernant les affectations. La FSU signale que chaque fois qu’elle a eu l’information elle s’est opposée à ce genre de méthode et note que globalement tou-tes les acteurs-trices sont de bonne volonté sur les nominations des TZR. La FSU fait remarquer que, par le passé et avec les moyens dédiés, il était possible de former des BMP permettant de construire des postes pleins et d’ainsi d’éviter les nominations géographiquement éloignées.

Compte épargne temps : UNSA
Comment seront créditées les périodes travaillées par les agents durant l’été ?
Le rectorat n’a pas de réponse.

Réseaux d’établissements ( FSU )
Selon le recteur cette politique académique n’est pas déterminée par une politique nationale. C’est donc bien une initiative académique. L’idée est de lier deux intérêts :
L’organisation des établissements 1er et 2nd degrés en réseaux
La création de RH de proximité
L’académie a donc été découpée en 13 réseaux plutôt qu’en 5 bassins d’éducation et de formation existants.
Pour le recteur ces réseaux ont été pensés pour accompagner le parcours des élèves de 3 ans au baccalauréat.
Le recteur note qu’il manque 3 des 13 RH de proximité par manque de budget dédié.
Selon le recteur, ce projet de réseaux ne conduit pas à une charge de travail supplémentaire. Les projets d’établissements n’étant pas à revoir et la prise en compte des écoles du premier degré correspondant à une réalité qu’il souhaite mettre en avant. Il indique vouloir ainsi sortir du risque de la priorité au primaire au détriment du second degré et faire converger les intérêts des deux degrés dans une organisation collective.

Le recteur indique que le ministre, en visite à Besançon le 7 octobre, a annoncé vouloir réfléchir au statut des directeurs et directrices d’école mais note que ce statut ne fait pas consensus entre les organisations syndicales.
La FSU rappelle son refus des réseaux qui font furieusement penser à la mise en place des EPEP et du statut des directeur-trices d’école sous Darcos et Sarkozy. Elle note la présence du ministre Blanquer aux affaires éducatives dès 2008 sur ces questions. La FSU fait entendre son exaspération quant à l’utilisation faite du suicide de notre collègue du 93 par le ministre pour une fois encore mettre en avant son projet d’EPEP et de statut de directeur-trice auxquels la FSU est opposée.
La question de la présence de TR ou TZR, de frais de déplacement pour les collègues assistant aux réunions de réseaux est sans réponse.

Réforme du lycée (FSU)
La FSU fait état de grands dysfonctionnements et de profondes souffrances des agents quant à la réforme des lycées.
Le recteur y répond par « work in progress » reconnaissant un manque d’anticipation et le besoin d’un cadrage national notamment sur la question des professeurs principaux. Il annonce aussi que la troisième spécialité ne serait pas forcément abandonnée en 1ere. Il appelle à un évitement d’un ébranlement existentiel des enseignants dont il reconnait le travail effectué tout l’été pour préparer la rentrée.
Une discussion s’engage au sujet des groupes classe anéantis par la réforme. La FSU n’en fait pas l’alpha et l’oméga de la pédagogie mais note que les élèves, particulièrement ceux en grande difficulté, sont fragilisés par l’explosion du groupe classe. Le recteur rétorque que le groupe classe n’a jamais fait la preuve de son efficacité sur les difficultés scolaires et que d’autres organisations sont possibles. La FSU en convient mais rappelle l’impréparation de la réforme qui conduit à la souffrance des élèves comme des enseignant-es.
Le recteur annonce la création d’un comité de suivi académique consultant les chefs d’établissements, les enseignants-es, les élèves auquel les organisations syndicales seront conviées.
La FSU rappelle que les établissements sont obligés de bricoler au local et que le calendrier des E3C est impossible.
Le recteur estime que les séries étaient sélectives et rappelle sa confiance aux enseignant-es, capables, selon lui, de prouesses inventives permettant de trouver des réponses puisqu’ils-elles sont les plus capables de faire réussir les élèves.
La FSU répond que les enseignant-es, épuisé-es par les réformes successives et la perte du sens du métier ne sont pas dans le processus « work in progress » mais bien dans celui de « burn et out ».

Etant donnée l’heure avancée (18h45) la FSU demande que les réponses à ses autres questions diverses soient envoyées par écrit. Le recteur en est d’accord et lève la séance.