Dotation de fonctionnement

Depuis les lois de décentralisation les Régions ont en charge le fonctionnement des lycées .L’essentiel du budget de fonctionnement alloué à chaque établissement est constitué par la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui doit lors de chaque exercice budgétaire, leur être notifiée avant le 1er novembre : en Bourgogne-Franche-Comté elle a été votée par l’assemblée Régionale le 9 octobre 2020 ; elle est en baisse une fois de plus.

Notre région est la région qui en 2019 a dépensé proportionnellement le plus pour ses lycées tant en crédits de fonctionnement qu’en investissements .Il devrait en être de même pour l’exercice 2020 : la Bourgogne-Franche-Comté devrait dépenser environ 3500 euros par lycéen soit 1500 euros pour l’investissement et 2000 euros pour le fonctionnement dont les 3/2 sont consacrés aux émoluments des personnels TOS des lycées.

Accorder les félicitations à l’exécutif régional pour son titre de meilleur élève de la classe serait cependant très excessif ! Notre Région ne doit sa place qu’à la carence des autres exécutifs régionaux et elle est en passe de leur emboîter le pas. ‘’Doit absolument faire mieux, se ressaisir et reprendre son effort là où elle l’a arrêté ’’, voilà plutôt l’appréciation que les CA des lycées devront porter sur le bulletin régional à la lecture de la dotation qui leur sera notifiée.

Après une période de rodage, les critères d’attribution de la DGF sont les mêmes depuis l’exercice 2018 pour les lycées des académies de Besançon et de Dijon : effectifs, mètres carrés à entretenir, type d’enseignement, etc... L’exécutif régional a cependant introduit une nouvelle variable qui lui permet de réduire la dotation de chaque établissement : le niveau des fonds de réserve .C’est une des explications de la baisse importante de la DGF ; mais ce n’est pas la seule.
Pour les lycées publics de la Région, le total des crédits dévolus à la DGF était en 2016 de 40 925 194 euros pour un effectif de 88 579 élèves répartis dans 131 établissements ; les élus de Bourgogne-Franche-Comté viennent de voter une dotation pour l’exercice 2021 de 38 380 866 euros pour 88 935 élèves répartis dans 128 établissements.

La DGF est donc passée pendant la présente mandature de 462 euros en moyenne par élève des lycées publics, à 431,5 euros soit une perte de 30,5 euros ou de 7,5% si vous préférez.

Quelques exemples dans l’académie de Besançon :
 le lycée Paul- Emile Victor de Champagnole a vu sa DGF passer de 358 461 à 286 327 soit une perte de 25%,
 le lycée professionnel Pontarcher de Vesoul a perdu pendant la même période quasiment 51 000 euros (50 937) sur une dotation qui était de 256 556 euros soit 19,8% de son budget,
 la DGF de l’EREA (établissement régional d’enseignement adapté) de Crotenay était de 202 586 ; elle maintenant de 175 437 euros, soit de -13,5%,
 le LEPA (lycée agricole) de Valdoie a perdu 3 201 euros soit 14% de sa dotation,
 le lycée Victor Hugo de Besançon n’a perdu que 4,5% de sa dotation qui est maintenant de 257 610 euros alors qu’elle était de 269 680 euros.

Comme la ‘’dotation-élève’’ est plus importante pour les élèves qui relèvent de l’enseignement technologique ou professionnel que pour les élèves des cycles de l’enseignement général, quelques établissements sont un peu moins pénalisés, mais la baisse des dotations est bien générale :c’est une cure d’austérité que nos élus régionaux veulent infliger aux établissements dont ils ont la charge. Ils veulent réduire la part du budget qu’ils consacrent au service public d’Éducation ; le choix de regrouper des lycées qui aboutit inévitablement à la suppression d’établissements, en apporte une preuve supplémentaire : ce fut le cas à Montbéliard avec les lycées Viette et du Grand Chenois et à Besançon avec les lycées Montjoux et Jules Haag.

Conclusion provisoire car le budget régional ne sera voté définitivement que fin décembre 2020 voire en janvier 2021:l’établissement du budget de l’établissement va être difficile dans les lycées de la région d’autant plus que le confinement les a privés d’une partie des recettes de demi-pension et d’internat qui leur permettaient d’équilibrer leurs finances .Mais il est encore temps d’agir.

Il serait judicieux que les élus FSU (SNES, SNEP, SNUEP, SNETAP, SNUTER, SNASUB) proposent lors de la discussion du budget une motion (1) demandant le rétablissement la Dotation Générale de Fonctionnement de leur établissement au niveau où elle était en 2017 ou 2016. À cet effet, vous pouvez accéder aux récapitulatifs pour tous les établissements de l’académie des DGF 2021 et des DGF 2017 ; ils comportent en référence l’écart en pourcentage avec la dotation précédente.

Jean-Pierre Billot

1) Deux suggestions de libellé de motion à moduler suivant la situation :
 Le C.A. du lycée… , réuni le… demande que sa DGF soit de… euros, c’est-à-dire au niveau où elle était en…
 Le CA du lycée… , réuni le… demande que sa DGF soit abondé de 30,5 X (nombre d’élèves de l’établissement) et revienne ainsi à un niveau proche de celle qu’elle était en 2016.