Mutations Inter 2021 : la séparation

lundi 16 novembre 2020
par  Sandrine Rayot

Cette bonification concerne les personnels bénéficiant du rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe et n’exerçant pas dans le même département. Elle ne concerne pas les agents bénéficiant de la situation de parent isolé.

Remarques :
- pour bénéficier d’une année de séparation, la séparation effective doit être d’au moins 6 mois dans l’année et être justifiée.
- les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier d’une année de séparation pour l’année de stage.
- les personnels en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint peuvent bénéficier de cette bonification, les périodes concernées sont comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul de chaque année de séparation.
- une deuxième bonification est possible pour les candidats à mutation dont le conjoint exerce dans une académie non limitrophe, ou pour ceux exerçant dans une académie limitrophe mais dans deux départements non limitrophes.