Pause repas

vendredi 30 septembre 2016

La pause repas

Vous êtes commensaux de droit : on ne peut pas vous refuser le droit de prendre votre repas dans l’établissement à condition de vous acquitter du règlement du ticket repas.

Il n’y a pas de texte spécifique sur ce sujet. Mais vous êtes agent non titulaire de la fonction publique, vous relevez donc des textes généraux pour les agents de la fonction publique.

Concernant le temps de pause repas, la pratique veut que les assistants d’éducation aient une pause de 30 mn non décomptée du temps de travail car vous restez à disposition de l’établissement.

Le code du travail rappelle que dans la mesure où vous êtes à disposition de votre employeur, ce temps de repas est du temps de travail effectif (Art L 212-4). Il stipule qu’en dessous de 45 mn, la pause de repas ne doit pas être décomptée du temps de travail.

Si les AED ne sont pas soumis au code du travail qui concerne les personnels de droit privé, ce texte est néanmoins indicatif. Vous pouvez vous appuyer dessus pour faire valoir le droit à une pause repas non décomptée du temps de travail