Qu’est ce que c’est ? Vos contacts
Les formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) remplacent les CHSCT.
Dans l’Éducation nationale, les formations spécialisées dont dépendent directement les personnels sont installées simultanément au niveau départemental et académique avec les mêmes compétences sur leur territoire (les deux F3SCT peuvent donc être indifféremment saisies). Il n’y a donc pas de formation spécialisée dans les établissements.
Avec ces instances, les personnels de l’Éducation nationale disposent de représentant-es qui peuvent les aider et les soutenir :
- pour faire valoir leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail.
- pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail.
Les formations spécialisées SSCT (F3SCT) ne « décident rien » et ne sont pas des instances de règlement des différents. Cependant, la connaissance des situations singulières est essentielle car elle permet à vos représentant-es de formuler des avis circonstanciés.
De même, les F3SCT ont la possibilité de procéder :
- à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels,
- et doivent contribuer à la promotion de la prévention de ces risques.
Les F3SCT agissent aussi sur :
- le respect de la réglementation en matière de santé et sécurité,
- les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel.
Les F3SCT ont la possibilité d’interpeller l’administration en adoptant des avis en réunion de formation spécialisée. Le président de la formation spécialisée est tenu d’y répondre par écrit dans un délai de deux mois.
Mais pour cela, vos représentant-es doivent être informé-es des événements et situations auxquels vous êtes confrontés, notamment par le biais du registre SST que chacun peut remplir ou pour signaler un danger grave et imminent en tant que membres d’une F3SCT.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (Registre SST)
Ce registre est dématérialisé dans l’académie de Besançon, les personnels peuvent l’utiliser pour signaler :
- toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses,
- tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.
Attention : ce registre ne se substitue pas aux rapports d’incidents, ou dans les cas les plus graves au dépôt de plainte.
Parallèlement à d’autres modalités d’interventions, il facilite l’identification et la traçabilité des risques professionnels, permet le débat sur le travail dans un but d’amélioration et de prévention.
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent
Ce registre est complété par un membre d’une F3SCT qui a été alerté d’une situation en relevant.
Ce registre impose à l’administration une réponse rapide. Il peut être associé au droit de retrait, qui constitue une démarche distincte : un agent peut se retirer de toute situation de travail dont il a un « motif raisonnable » de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut aussi exercer son droit de retrait lorsqu’il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection. Seul l’agent ou les agents individuellement concernés directement par un danger ont la possibilité de se retirer. C’est donc un droit individuel, qui ne doit pas mettre d’autres personnes en danger. En parallèle, l’inscription au registre DGI permet le lancement d’une enquête paritaire, ayant pour objectif de prévenir la survenue d’un nouveau danger. Ce registre permet aussi d’exercer un droit d’alerte lorsqu’un agent identifie un danger grave sans être personnellement concerné.
Vos représentants FSU dans les F3SCT de l’académie
F3SCT Académique
Secrétaire : M. Médéric BAYARD 06 25 86 96 35 secretaire.f3sctcsaacad@ac-besancon.fr
Professeur second degré Lycée Jules Haag, Besançon
Membres titulaires ou suppléants
M. Alexandre LAMBERT PLP Germaine Tillion Montbéliard alexandre.lambert@ac-besancon.fr
Mme Séverine DUPARET Professeure des écoles Ecole primaire, Relans severine.duparet@ac-besancon.fr
Mme Christelle VIDEIRA Professeure second degré Collège d’Arinthod christelle.videira@ac-besancon.fr
M. Mohamed GHERBI Professeur second degré Lycée Condé, Besançon mohamed.gherbi@ac-besancon.fr
Mme Amélie LAPPRAND Professeure des écoles Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie, Besançon amelie.lapprand@ac-besancon.fr
Mme Karine LAURENT Professeure des écoles Ecole maternelle Picardie, Besançon karine.laurent@ac-besancon.fr
M. Fabrice OLIVIER Professeur second degré LPO Duhamel, Dole fabrice.olivier@ac-besancon.fr
M. Philippe PIGUET Professeur second degré Lycée Pasteur, Besançon philippe.piguet@ac-besancon.fr
F3SCT Doubs
Secrétaire : Nathalie OUBENAISSA 06 13 38 19 36 secretaire.chsct25@ac-besancon.fr
Professeure des écoles Collège Georges Pompidou - Pouilley-les-Vignes
Membres titulaires ou suppléants
Marjorie BRENEY Professeure des écoles Ecole élémentaire Au Clousey – Franois marjorie.breney@ac-besancon.fr
Mathieu LARDIER PLP Lycée Condé – Besançon mathieu.lardier@ac-besancon.fr
Christian LAINE CPE Collège Jean Jaurès - Saint-Vit christian.laine@ac-besancon.fr
Amélie LAPPRAND Professeure des écoles Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie – Besançon amelie.lapprand@ac-besancon.fr
Vincent THIRIET Professeur des écoles Ecole élémentaire Ile de France – Besançon vincent.thiriet@ac-besancon.fr
Alan MOSSINA Professeur des écoles SEGPA - Collège Lou Blazer alan.mossina@ac-besancon.fr
Stéphane GREGOIRE Professeur second degré Lycée Armand Peugeot – Valentigney stephane.gregoire@ac-besancon.fr
Peggy ROGER Professeure second degré Collège Victor Hugo – Besançon peggy.roger@ac-besancon.fr
Manon FAIVRE Professeure second degré Lycée Louis Pasteur – Besançon manon.faivre@ac-besancon.fr
F3SCT Haute-Sâone
Secrétaire : Arnaud BALIZET 06 13 38 19 21 arnaud.balizet@ac-besancon.fr
Professeur des écoles Ecole boulevard Richet à Luxeuil
Membres titulaires ou suppléants
Mme Amandine GUALANDRI Professeure des écoles Ecole de Couthenans
Mme Pélagie COLLOT Professeure des écoles Ecole de Marnay
Mme Marie-France MAGHDAD Infirmière Lycée Luxembourg Vesoul
Mme Muriel STIEVENARD Professeure des écoles Ecole de Scey/Saône
M. Gilles MEYER Professeur des écoles Ecole de Frahier
Mme Margot NATHER Professeure second degré Collège Pergaud Villersexel
M. Nicolas CUSSEY Professeur second degré Collège de Dampierre-sur-Salon
F3SCT Jura
Secrétaire Séverine RIVIER 06 23 48 45 50 secretaire.chsct39@ac-besancon.fr
Professeure des écoles École maternelle, Gevingey
Membres titulaires ou suppléants
M. Jérôme BIRO Maître E RASED école Aragon-Morel, Arbois jerome.biro@ac-besancon.fr
Mme Annick FROMONT Professeure des écoles École primaire, Beaufort annick.fromont@ac-besancon.fr
Mme Rachel BOURGEOIS Professeure second degré Cité scolaire du Pré Saint Sauveur, Saint-Claude rachel.bourgeois@ac-besancon.fr
M. Aurélien BERGONZI Professeur second degré Collège M. Brézillon, Orgelet aurelien.bergonzi@ac-besancon.fr
Mme Sylviane HOARAU Professeure des écoles École primaire, Beaufort sylviane.hoarau@ac-besancon.fr
Mme Mallorie COUSSON Professeure des écoles École maternelle J. Prévert, Lons-le-Saunier mallorie.cousson@ac-besancon.fr
Mme Nadine GASNE AESH Collège Saint-Exupéry Lons-le-Saunier nadine.gasne@ac-besancon.fr
Mme Séverine DUPARET Professeure des écoles Ecole primaire, Lombard severine.duparet@ac-besancon.fr
Mme Aurélie GUILLEMIN-MOUTON PLP Lycée P.E Victor, Champagnole aurelie.mouton@ac-besancon.fr
Mme Lucille DÉON Professeur des écoles Titulaire remplaçante de secteur Lons sud lucille.deon@ac-besancon.fr
Mme Christelle VIDEIRA Professeure second degré Collège X. Bichat, Arinthod christelle.videira@ac-besancon.fr
F3SCT Territoire de Belfort
Secrétaire Sylvie DÉCHAMBENOIT 06 13 38 17 57 secretaire.f3sct90@ac-besancon.fr
Professeure des écoles à l’école maternelle Jean Macé - Offemont
Membres titulaires ou suppléants
Boris BENABID Professeur second degré au collège Simone Signoret - Belfort boris.benabid@ac-besancon.fr
Émilie BESANCON CPE au lycée polyvalent Raoul Follereau - Belfort emilie.besancon@ac-besancon.fr
Elvire CELMA Professeur second degré au lycée polyvalent Raoul Follereau - Belfort elvire.celma@ac-besancon.fr
Justine COUSSY Professeure des écoles à l’école élémentaire Raymond Aubert - Belfort justine.coussy@ac-besancon.fr
Elise DEBU-CARBONNIER Professeure second degré au collège Léonard De Vinci - Belfort elise.debu-carbonnier@ac-besancon.fr
Peggy GOEPFERT Professeure des écoles à l’école primaire Châteaudun - Belfort peggy.goepfert@ac-besancon.fr
Julien VAUDREY Professeure second degré au collège Vauban - Belfort Julien.vaudrey@ac-besancon.fr
Mélanie MORGA-BLACHE Professeure des écoles à l’école maternelle Jacques Pignot - Bavilliers melanie.blache@ac-besancon.fr
Géraldine TAPIE Professeure des écoles à l’école élémentaire René Rucklin - Belfort geraldine.tapie@ac-besancon.fr