La F3SCT (formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail) du 20 mai dernier a été marquée par plusieurs victoires syndicales, dont la plus marquante est la remise d’un rapport de l’inspection du travail suite à une saisine. Explications :
Lorsqu’un signalement pour Danger Grave et Imminent (DGI) est réalisé*, ce dernier doit dans les textes mener à une enquête paritaire permettant de lever le danger ; si les deux parties sont en désaccord soit sur la réalité du danger, soit sur les mesures prises, une F3SCT extraordinaire se réunit ; si cela ne suffit pas, l’inspection du travail peut être saisie.
Un tel signalement, concernant un collège de l’académie, avait été réalisé en janvier 2023, sur le fondement d’un danger lié aux risques psycho-sociaux (RPS). Le rectorat avait refusé de mettre l’enquête en place, argumentant que la personne concernée était alors en arrêt de travail et ne pouvait « donc » pas être mise en danger par son travail. Depuis la FSU n’a cessé de revenir sur ce dossier, rappelant qu’une souffrance liée à des conditions de travail dégradées n’est pas instantanément effacée par la mise en arrêt de travail. La FSU a initié la longue procédure de désaccord débouchant sur cette saisine unanime par l’intersyndicale de l’Inspection du Travail - la première du genre dans notre académie.
Dans son rapport, l’Inspecteur du Travail confirme l’analyse de la FSU et de l’intersyndicale. Il rappelle également que l’employeur ne peut pas remettre en cause unilatéralement la réalité du danger, qui ne peut être contestée que dans le cadre de l’enquête mise en place. Cette enquête paritaire aura donc finalement bien lieu, deux ans après les faits !
C’est la preuve, si c’était nécessaire, que la ténacité paie lorsqu’il est question de défendre les personnels, même si on aurait préféré mener l’enquête en 2023...
Par ailleurs l’intersyndicale dénonçait depuis plusieurs années une limitation des moyens des élues du personnel, sous forme de quota imposé sur les décharges hebdomadaires du second degré (voir déclaration préalable de la FSU). Le rectorat a accepté de revenir sur ce quota.
Enfin deux avis ont été votés, là encore avec unanimité intersyndicale :
– l’un porte sur le financement du matériel adapté pour le maintien en poste des agents en situation de handicap : pour rappel, ces crédits sont insuffisamment alloués par le ministère et les personnels concernés doivent actuellement patienter un an entre le dépôt de leur demande et le financement
– l’autre porte sur la perte de rémunération de 10 % sur les congés maladies : bien plus néfaste à long terme que les jours de carence, cette perte s’applique y compris sur les CLD, CLM et même en cas d’ALD...
La santé au travail reste un enjeu majeur dans notre ministère, la FSU continue à porter votre voix dans toutes les instances !
*Pour mémoire, si vous êtes concernée par un Danger Grave et Imminent, vous pouvez le signaler en contactant une élue du personnel en F3SCT ; la liste des membres est publiée sur le site du rectorat, avec le numéro de téléphone des secrétaires élues, ainsi qu’en page d’accueil du registre SST sur Pratic+