Alors que la mobilisation lycéenne actuelle conduit certaines cheffes d’établissement à prendre quelques libertés avec le cadre réglementaire encadrant les missions des assistantes d’éducation (AED), le SNES-FSU de Franche-Comté souhaite rappeler les textes qui définissent leurs fonctions et leurs droits.
1. Les missions des AED : que disent les textes ?
Les missions des assistantes d’éducation sont définies par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003. Elles comprennent notamment :
• l’encadrement et la surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris pendant le service d’internat, ainsi qu’à l’extérieur, dans le cadre d’activités nécessitant un accompagnement des élèves ;
• l’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ;
• l’accompagnement des élèves dans leurs usages du numérique ;
• la participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ;
• la participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs ;
• la participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l’établissement.
Le contrat de travail précise les fonctions pour lesquelles l’AED est recrutée, ainsi que les établissements ou les écoles dans lesquels il ou elle exerce.
Les AED ne sont ni des vigiles ni des personnels chargés du maintien de l’ordre. Leurs missions ne sauraient justifier qu’ils ou elles soient exposées à des risques disproportionnés ou placées dans des situations dépassant leur cadre professionnel.
Si le ou la cheffe d’établissement peut, en application de l’article R. 421-12 du Code de l’éducation, prendre les dispositions nécessaires à la sécurité des élèves et des personnels, cela ne signifie pas qu’il ou elle peut demander aux AED d’aller au-delà de leurs missions contractuelles.
2. Horaires de travail : pas de changement brutal imposé sans délai raisonnable
En période de mobilisation lycéenne, les AED peuvent être sollicitées pour modifier leurs horaires de travail, voire pour prendre leur service plus tôt que prévu.
Ces changements doivent respecter un cadre précis. Il ne saurait être question d’imposer systématiquement à l’ensemble des AED une prise de poste anticipée ou une modification brutale de leurs horaires habituels.
La circulaire du 17 septembre 2025 précise :
« Un emploi du temps est communiqué à l’AED avant sa prise de poste, celui-ci peut être modifié au regard des nécessités de service. Cette modification doit intervenir dans un délai raisonnable, elle doit s’effectuer par écrit et dans toute la mesure du possible prendre en compte les contraintes personnelles de l’agent. »
Les nécessités de service ne dispensent donc pas l’administration de respecter ces exigences.
Par ailleurs, les éventuelles pressions, notamment les allusions explicites ou implicites à un non-renouvellement du contrat, ne doivent pas servir à intimider les personnels ni à les contraindre à accepter des demandes qui ne respecteraient pas le cadre réglementaire.
En cas de pression, de modification contestable des horaires ou de doute sur vos missions, contactez le SNES-FSU de Besançon. Nous sommes à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et intervenir si nécessaire.
3. Grève et fonctionnement de l’internat : quelques rappels :
En principe, une journée de grève s’étend sur 24 heures, de 0 h à 24 h le jour concerné. Toutefois, cette organisation est peu adaptée au fonctionnement des internats, dont le service s’organise souvent sur des plages horaires qui chevauchent deux journées civiles.
Pour éviter les difficultés d’organisation, un dialogue avec le ou la cheffe d’établissement peut permettre de définir les modalités pratiques de la cessation du travail pour les AED exerçant à l’internat.
Dans la pratique, la grève peut ainsi débuter à la prise de poste à l’internat, souvent entre 17 h et 20 h, et se poursuivre jusqu’à la même heure le lendemain.
En cas de difficulté concernant l’exercice du droit de grève, les horaires de service ou les retenues sur salaire, n’hésitez pas à prendre contact avec la section académique du SNES-FSU.
Le SNES-FSU de Franche-Comté reste mobilisé pour défendre les droits des AED et garantir le respect de leurs missions et de leurs conditions de travail.